Politique de confidentialité
TDACRM Solutions SRL, éditeur de FacturoSync France, respecte la confidentialité de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679).
1. Identité du responsable de traitement
- Dénomination : TDACRM Solutions SRL
- N° d'immatriculation (Roumanie) : RO45930062
- Registre du commerce : J2022006628406
- Siège : Ion Câmpineanu 23, Secteur 1, Bucarest, Roumanie
- Email : [email protected]
2. Données collectées
Données fournies à l'installation
- Domaine Bitrix24 (ex : societe.bitrix24.eu)
- Jeton OAuth Bitrix24 (stocké chiffré en AES-256-GCM)
- Configuration de l'application : identifiants VosFactures.fr, préférences de langue, mapping des champs CRM
Données traitées pour le compte du client
- Contacts et sociétés issus du CRM Bitrix24 (pour la génération des documents)
- Données fiscales : N° SIREN/SIRET/TVA, dénomination sociale, adresse
- Deals et montants (pour la facturation)
Données collectées automatiquement (site web)
- Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
- Pages visitées, durée de visite (Google Analytics — uniquement avec consentement)
3. Finalités du traitement
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture du service (génération de devis/factures/proformas) | Exécution du contrat |
| Authentification et sécurité | Intérêt légitime |
| Support technique | Intérêt légitime |
| Analyse du trafic du site | Consentement |
| Gestion de l'abonnement | Exécution du contrat |
4. Destinataires des données
- Bitrix24 — authentification OAuth, accès à l'API CRM
- VosFactures.fr — génération des documents fiscaux (compte configuré par le client)
- Hetzner — hébergement VPS (serveurs situés en Allemagne, UE)
- Google Analytics — analyse du trafic du site (avec consentement)
Nous ne vendons jamais vos données.
5. Durée de conservation
- Données du compte applicatif : jusqu'à la désinstallation + 30 jours
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
- Journaux techniques : 90 jours
- Cookies analytiques : 2 ans (si consentement donné)
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), ainsi que d'un droit à la portabilité, à l'opposition et à la limitation du traitement.
Adressez votre demande à [email protected] — réponse sous 30 jours maximum.
7. Réclamations
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
8. Modifications
Toute modification significative vous sera communiquée par email ou notification dans l'application, au moins 15 jours à l'avance.